• Le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée.
• L'investisseur passe un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les quatre services para-hôteliers suivants : Accueil et gardiennage,entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison.
• Les loyers perçus sont soumis à la TVA (7 %)

• La TVA est payée sur les loyers par trimestres civils.

La procédure permettant de récupérer la TVA est déclenchée dès que l'investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer, 3 à 6 mois plus tard,
il recevra un chèque des services fiscaux qu'il utilisera pour :

• Se faire plaisir
• Rembourser ses échéances de prêt

• Compléter un contrat de capitalisation dans le cadre d'un prêt IN FINE

Chaque année, au lieu d'être imposé sur la totalité des loyers perçus,
l'investisseur pourra déduire de ses revenus locatifs (BIC):

• Les intérêts d'emprunt
• Les charges de propriété et copropriété
• Les amortissements des meubles (répartis  sur 5 à 7 ans)

• Les amortissements des murs (85 % de l'acquisition répartis généralement sur 40 à 50 ans)

Ces déductions vont annuler ses revenus et donc réduire à 0 € les impôts à payer sur les loyers perçus.

Si le montant total des déductions à effectuer est supérieur aux revenus locatifs
(loyers - déductions > 0 F), le différentiel (Déficit BIC) sera reporté dans une limite de 5 ans
et utilisé pour effacer d'éventuels bénéfices dans cette période.

En période déficitaire, les amortissements ne peuvent être déduits, ils seront imputés sur les revenus locatifs des années non déficitaires.

Idéal pour se préparer une retraite complémentaire sans impôts pendant 10 à 15 ans avec un investissement réduit (récupération de la TVA) et la possibilité d'en profiter pendant certaines périodes (vacances)

C'est une formule d'investissement à étudier de près, en particulier pour les contribuables ne se trouvant pas dans les tranches d'imposition les plus élevées et pour qui la solution pourrait être plus avantageuse qu'une défiscalisation Scellier-Bouvard.

En effet , l'avantage fiscal de la récupération de TVA (19,60%) sur le prix d'acquisition est immédiat (5 à 6 mois voire avancée par le promoteur) cela correspond à une remise de 16,39% sur le prix TTC.

Cette trésorerie disponible provenant du remboursement de TVA peut servir à alimenter un contrat d'assurance vie dans le cas d'un financement in fine, à rembourser par anticipation une partie du prêt bancaire ou à diminuer l'effort d'épargne pendant la période de financement.

La déduction des amortissements permet de générer des revenus nets d'impôts pendant 8 à 15 ans selon le financement (in fine ou amortissable)