une REDUCTION D'IMPÔTS de type Scellier
dans le cadre d'un projet LMNP en résidences-services
Dans le cadre de la Loi Censi-Bouvard la réduction d'impôt est de
11 % d'impôt sur le revenu réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2012
avec en plus la récupération de la TVA à 19,6% sur votre instissement quelques mois après la livraison du bien.
L'avantage fiscal global est alors de 30,6% de la valeur HT du logement.
La Loi Censi-Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services :
Résidences de Tourisme
Maisons pour seniors et maisons de retraites
Résidences Universitaires
résidence d'affaires
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le revenu, mais bel et bien une « Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable.
La location meublée est exercée à titre non-professionnel (LMNP). Les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les obligations de la loi Censi-Bouvard
Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement meublé (Bail avec l'exploitant de la Résidence) pendant une durée minimale de 9 ans.
Le plafond d'investissement retenu est de 300 000 €.
Les Avantages Fiscaux de la loi Bouvard
La loi Bouvard permet une réduction d'impôt de 11 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 €. Cette réduction s'étale sur 9 ans de manière linéaire :
Quant à la fraction du prix de revient excédant les 300.000 €, l'amortissement classique peut s'appliquer.
Concernant un logement achevé depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation, la réduction est calculée sur le prix d'acquisition majoré du montant des travaux.
| Simulation n°1 Investissement de 100 000 € TTC 83 612 € HT + Récupération de 16 388 € TVA La réduction est de 11 % de 83 612 € soit 9.197 € sur 9 ans, soit 1 022 €/an Résultat + 25.585 € de REDUCTION CENSI-BOUVARD | Simulation n°2 Investissement de 200 000 € TTC 167 224 € HT + Récupération de 32 776 € TVA La réduction est de 11 % de 167 224 € soit 18.394 € sur 9 ans, soit 2.044 €/an Résultat + 51.170 € de REDUCTION CENSI-BOUVARD | Simulation n°3 Investissement de 300 000 € TTC 250 836 € HT + Récupération de 49 164 € TVA La réduction est de 11 % de 250 836 € soit 27.592 € sur 9 ans, soit 3.066 €/an Résultat + 76.756 € de REDUCTION CENSI-BOUVARD |
