Une réduction d'impôt supplémentaire de 10% sur 6 ans supplémentaires portant ainsi la défiscalisation à 29% sur 15 ans en 2012.
La réduction d'impôt sur le revenu se décompose en 2 périodes, une 1ère de 9 ans identique à la Scellier Classique, puis une 2ème de 6 ans (composé de 2 sous-périodes de 3 ans) où la réduction supplémentaire a est de 8% en 2012.
La réduction totale sur 15 ans en fonction de l'année d'investissement est la suivante :
| Réduction impôt sur le Revenu sur 15 ans Loi Scellier-Social | |||
| Année | BBC | Non-BBC | |
| 2009 | 37 % | 37 % | |
| 2010 | 37 % | 37 % | |
| 2011 | 32 % | 23 % | |
| 2012 | 21 % | 14 % | |
BBC = Bâtiment Basse Consommation
Ce qu'il faut retenir pour 2012 :
Loi Scellier = 13% de réduction d'impôt sur 9 ans en 2012 (si BBC)
Scellier social =
+ 29% de réduction d'impôt sur 15 ans ( 21% sur 9 ans + 8% (2 x 4%) sur les 6 (2x3) années suivantes )
+ 30 % d'abattement sur les loyers perçus
Dans le cas du "Scellier social" autrement appelée "Scellier Carrez" ou "Scellier Intermédiaire", la réduction d'impôt en 2012 est équivalente en tout à 29% du montant investi (toujours plafonnée à 300 000 euros), mais cette fois la réduction d'impôt s'étale sur 15 ans, divisé en deux périodes :
Une période de 9 ans, avec 21% de réduction d'impôt,
Puis une deuxième période de 6 ans, avec 8% de réduction d'impôt.
Pour bénéficier de l'option Scellier social, il faudra en contrepartie respecter à la fois un plafond de loyer (plafond inférieur d'environ 30% par rapport au plafond en loi Scellier) ainsi qu'un plafond de ressources du locataire.
A cela s'ajoute, pour le Scellier social, une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.
Le principal avantage de la loi Scellier sociale est que le montant d'impôt que vous défiscalisez est beaucoup plus important en Scellier social qu'en Scellier classique.
Exemple :
Pour un investissement maximum de 300 000 euros vous défiscaliserez :
En loi Scellier classique : 39 000 euros sur 9 ans, soit 4 333 euros par an
En Scellier social : 87 000 euros sur 15 ans, soit 7 000 euros par an pendant 9 ans puis 4 000 euros par an pendant 6 ans
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