La LOI SCELLIER c'est une REDUCTION D'IMPÔTS pouvant aller jusqu'à 29% de votre investissement en 2012.
La Loi Scellier se décline en 3 dispositifs :
la Loi Scellier classique
la Loi Scellier Carrez ou Loi Scellier Sociale
la Loi Scellier Censi Bouvard ou Loi LMNP Bouvard
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1/ La Loi Scellier Classique (en savoir plus)
« Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable de 13% de votre investissement en 2012 si le logement est classé BBC, 6 % si le logement est non-BBC.
« Réduction d'impôt » étalée sur 9 ans et reportable de 21% de votre investissement en 2012 si le logement est classé BBC, et
Réduction d'impôt supplémentaire de 8% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation possible jusqqu'à 29% du montant d'acquisition sur 15 ans + Abattement de 30% sur les loyers au niveau du revenu foncier.
| | Tableau synoptique % réduction IR | 2011 | 2012 |
| Logement BBC* | Réduction d’impôt de base répartie sur 9 ans | 22 % | 13 % |
| | Option location secteur intermédiaire réduction d’impôt totale répartie sur 15 ans | 32 % | 21 % |
| Logement non BBC* | Réduction d’impôt de base répartie sur 9 ans | 13 % | 6 % |
| | Option location secteur intermédiaire réduction d’impôt totale répartie sur 15 ans | 23 % | 14 % |
